Conditions Générales de Vente
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles « LES BOUCLES DE MEUSE » permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus amplement ci-après (ci-après ensemble les « Services »).
Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur.
« LES BOUCLES DE MEUSE » se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service
Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès au Site.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
2.1 SERVICES
« LES BOUCLES DE MEUSE » offre sur son Site des Services de réservation de chambres d’hôtels ou autres types d’hébergements (« Services d’Hébergement ») (2.1.1) et des services complémentaires aux dits Services (« Services Complémentaires ») (2.1.2).
Les Services d’Hébergement et les Services Complémentaires sont ci-après désignés ensemble les « Services ».
2.1.1 SERVICES D’HÉBERGEMENT
Le Site permet la réservation de chambres dans l’hôtel LES BOUCLES DE MEUSE (ci-après désigné « l’hôtel »).
Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, etc.) de l’hôtel proposés sont présentés au cours du parcours de réservation tel que décrit à l’article 3 ci-après.
Les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné sont disponibles sur le Site (ci-après les « Conditions Particulières ») et sont portées à la connaissance du Client avant toute réservation sur le Site. Ainsi, à titre d’exemple, pourront être détaillées dans les Conditions Particulières les horaires d’enregistrement et de départ, la politique de garantie, le délai d’annulation, l’accès au Wifi, les conditions spécifiques applicables aux enfants, l’admissibilité des animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement.
2.1.2 SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Le Site permet également la réservation de Services Complémentaires, comme par exemple le petit-déjeuner .
Les Services Complémentaires visent également les services de voyage au sens de l’article 3.1 de la Directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, susceptibles de former avec les Services d’Hébergement soit une « prestation de voyage liées » ou soit un « forfait touristique » suivant les critères précisés par ladite Directive. Ces informations sont communiquées au Client préalablement à la réservation de ces services dans les Conditions Particulières spécifiques à chaque offre.
2.2 SERVICES PARTENAIRES
« LES BOUCLES DE MEUSE » conclut des contrats de partenariat et de distribution avec des sites web de tiers (« Partenaires ») afin de permettre au Client, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres de l’hôtel « LES BOUCLES DE MEUSE » sur le site web du partenaire (ci-après les « Services Partenaires »).
Les conditions de vente applicables à ces Services Partenaires sont disponibles sur le site web du Partenaire.
3. PARCOURS DE RÉSERVATION
Le Client choisit tout Service présenté sur le Site ou ceux de ses partenaires en suivant le parcours prévu à cet effet.
3.1 RÉSERVATION DES SERVICES
Les réservations des Services sont effectuées par le Client sur le Site.
Le parcours de réservation varie suivant la navigation et la requête du Client ; il comprend les étapes suivantes :
- Etape 1 : le renseignement de critères de recherche d’une disponibilité, le cas échéant, d’un ou plusieurs Services Complémentaires ;
- Etape 2 : les résultats et la sélection d’une disponibilité et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Service(s) Complémentaire(s) ;
- Etape 3 : le détail et les caractéristiques du/des Service(s) sélectionné(s), notamment s’il s’agit d’un Service d’Hébergement :les caractéristiques de l’Hébergement (catégorie, TV, équipement, etc.), la durée du séjour, les options proposées (exemple : petit-déjeuner, accès wifi, etc.), le prix total de la réservation comprenant le détail des taxes applicables, et toutes les Conditions Particulières applicables (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, etc.) ;
- Etape 4 : le récapitulatif de la réservation du/des Service(s) avec : le rappel des caractéristiques principales (durée du séjour, caractéristiques du Service d’Hébergement et/ou du Service(s) Complémentaire(s), montant TTC avec le détail des taxes applicables) et, le renseignement par le Client de ses coordonnées en renseignant tous les champs obligatoires (indiqués par un astérisque);
- Etape 5 : la finalisation de la réservation du/des Service(s) par le Client avec : le renseignement des données de son moyen de paiement, soit en cas de prépaiement de la réservation, total, avant le séjour, soit en cas de demande de garantie de réservation des Services d’Hébergement et : la consultation et l’acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières relatives à la réservation avant sa validation par le Client ;
- Etape 6 : la prise en compte de la réservation du/des Service(s) par « LES BOUCLES DE MEUSE »;
- Etape 7 : un email de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), le(s) prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et l’accès aux Conditions Générales ainsi que l’adresse où le Client peut présenter ses réclamations.
Toute réservation est réputée formée dès le clic par le Client de la page « finaliser votre réservation » en cas d’une réservation prépayée, sur le bouton « Payer » ou en cas d’une réservation à payer au sein de l’Etablissement, sur le bouton « Confirmer ».
Le Client peut effectuer une réservation de Services au nom d’une ou plusieurs autre(s) personne(s), dans la limite des chambres disponibles.
3.2 RÉSERVATION DES SERVICES PARTENAIRES
Les réservations effectuées par le Client via les Services Partenaires se font par l'intermédiaire du site web et les services mobiles de chaque Partenaire. La réservation se fait directement entre le Client et les Partenaires, suivant les étapes du site web et des services mobiles des Partenaires.
4.1 PRIX
Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.
Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée
Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Etablissement (euros) et n’est valable que pour la durée indiquée sur le Site.
Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit déjeuner, demi-pension, pension complète etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont incluses dans le prix.
La taxe de séjour, présentée lors du parcours de réservation du Service, est à régler directement sur place auprès de l’Etablissement, sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne avant le séjour où ce montant peut être inclus
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.
Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’Etablissement.
4.2 MEILLEUR PRIX GARANTI
Si le Client trouve moins cher ailleurs dans les 24 heures suivant sa réservation sur le Site et au plus tard 48 heures avant la date d’arrivée prévue à l’Etablissement, « LES BOUCLES DE MEUSE » s’engage à s’aligner sur le tarif le plus bas. Les conditions d’éligibilité à cette offre et la procédure à suivre pour en bénéficier sont décrites au sein des conditions générales "Meilleur Prix Garanti » .
4.3 PAIEMENT
4.3.1 Dispositions générales
Le Client communique ses données de paiement soit pour prépayer la réservation avant le séjour, soit au titre de garantie de la réservation, soit au paiement de son séjour au check-out, en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, le numéro de carte bancaire, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel via la plateforme de paiement AmenitzPay by Stripe afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Etablissement ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.
Les moyens de paiement en ligne (cartes, wallet, etc.) disponibles sont mentionnées sur la page de paiement du Site. En cas de paiement à sur place, l’Etablissement peut accepter des moyens de paiements différents de celui communiqué au moment de la réservation, le Client doit alors présenter à l'Etablissement la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’Etablissement pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa réservation à la demande du client; si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il devra expressément le demander.
4.3.2 Prépaiement
Le prépaiement s’entend de tout paiement effectué au moment de la réservation par le Client.
Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation du Service comprend soit le montant total indiqué lors de la réservation (en ce compris toutes les taxes applicables) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à l’article 4.1 ci-dessus, soit un pourcentage de ce montant total.
4.3.3 Garantie bancaire
La garantie de la réservation par la carte bancaire s’entend de la prise des données de paiement du Client lors de la réservation. La carte bancaire du Client n’est pas débitée et le paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’Etablissement le jour de l’arrivée ou du départ, sauf si le Client ne se présente pas à l’Etablissement et qu’il n’a pas préalablement annulé sa réservation selon les conditions d’annulation du tarif réservé.
4.3.5 Non-présentation du Client
En cas de non- présentation du Client au premier jour de sa réservation d’un Service d’Hébergement, la réservation du Client sera intégralement annulée et l’Etablissement remettra les Services d’Hébergement réservés à la vente :
- Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation non annulable et/ou non échangeable et/ou non remboursable, l’Etablissement conservera, à titre d’arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur, la totalité des sommes payées par le Client lors de sa réservation.
- Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation annulable et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte bancaire, l’Etablissement débitera la carte bancaire fournie au moment de la réservation du montant TTC de la première nuit réservée. Les nuits supplémentaires (au-delà de la première nuit) seront annulées sans frais. Le Client est informé que dans une telle hypothèse, l’Etablissement remettra ses chambres à la vente. Le Client n'aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.
Au moment du prépaiement d’une réservation non annulable / non échangeable / non remboursable, le montant d’arrhes qui est débité comprend le montant total indiqué lors de la réservation et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à l’article 4.1 ci-dessus.
5. ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION D’UN SERVICE
Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les Conditions Particulières.
Lorsque les Conditions Particulières le permettent :
• l’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement par mail en écrivant à contact@lesbouclesdemeuse.fr , ou par téléphone au 03.24.35.79.47 ; toute annulation ou modification pour être valable devra faire l’objet d’une confirmation par mail de la part de l’établissement, le Client s’engage à vérifié la bonne réception de celui-ci.
• la modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement auprès de l’Etablissement, par téléphone ou par e-mail.
En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.
En présence d’un Service d’Hébergement, sauf stipulation expresse contraire prévue dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre de l’Etablissement avant 10.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
Pour les réservations passées par un partenaire, le client devra suivre les démarches indiquées par celui-ci.
6. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de « LES BOUCLES DE MEUSE » ne peut être recherchée à cet égard.
Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un Service. « LES BOUCLES DE MEUSE » ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, « LES BOUCLES DE MEUSE » devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique au service client dont les coordonnées sont précisées à l’article 9.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à « LES BOUCLES DE MEUSE » ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir « LES BOUCLES DE MEUSE » contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :
- Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action que « LES BOUCLES DE MEUSE » pourrait intenter à l’encontre de ce dernier
- Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Etablissement une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Etablissement.
- Le Client ne doit pas apporter au sein de l’Etablissement (chambres et zones communes) de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’Etablissement l’ait clairement autorisé au préalable.
- Le Client ne doit pas fumer dans les pièces communes de l’Etablissement, et il est interdit de fumer dans les chambres.
- Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l'Etablissement et ne doit pas compromettre la sécurité de l'Etablissement ou des personnes qui s'y trouvent.
- Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Etablissement ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Etablissement, amènera le directeur de l’Etablissement et/ou tout autre prestataire du Service à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux.
- Les mineurs ne peuvent séjourner au sein d’un Etablissement qu'accompagnés d'un adulte et munis d'une pièce d'identité personnelle. Si l'accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d'une autorisation parentale des parents de l'enfant. L’Etablissement pourra demander ces éléments.
- Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Etablissement (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Etablissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Etablissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. « LES BOUCLES DE MEUSE » se réserve le droit d'intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.
7. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE « LES BOUCLES DE MEUSE »
« LES BOUCLES DE MEUSE » s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
« LES BOUCLES DE MEUSE » pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.
Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de « LES BOUCLES DE MEUSE » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.
Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lequel « LES BOUCLES DE MEUSE » dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.
9. CONTACT, SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
- Pour effectuer une réservation d’un Service disponible sur le Site, le Client peut contacter l’accueil de l’hôtel aux heures d’ouverture au 03.24.35.79.47.
- Pour toutes questions liées à la bonne exécution d’un Service réservé sur le Site (demandes d’informations complémentaires, de modification ou d’annulation d’une réservation), le Client est invité à nous contacter directement par téléphone.
- Pour toutes remarques et/ou pour toutes réclamations relatives à une réservation d’un Service sur le Site (plainte, inexécution ou mauvaise exécution du Service), le service client est à votre disposition :
Par Email: contact@lesbouclesdemeuse.fr
Par courrier postal, à l’adresse suivante : Hôtel Restaurant Les Boucles de Meuse, 1 Rue du Lieutenant Barbaste, 08800 Monthermé - France
Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé de nous adresser les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.
Dans ses relations avec notre établissement, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis notamment de notre établissement ou de ses employés ou collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. Les Boucles de Meuse se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l’égard notamment de notre établissement, ou de ses employés ou collaborateurs.
